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Règlement du séjour :
JPA réalisera le règlement des aides, aux organisateurs déclarés sur Open Agenda et qui ont accueilli les enfants sur leur séjour, nous tenons à préciser que l’aide n’est pas rétroactive .

Contrôle :

JPA se réserve le droit de réaliser des contrôles en amont des paiements. Des croisements de données seront effectués avec les autres financeurs colos apprenantes. Si un enfant a déjà obtenu sur l’année en cours, un financement colos apprenantes JPA devra annulé l’éligibilité et le paiement de ce dernier.

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