Mentions légales
« Les informations collectées par JPA directement auprès de vous, font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité la gestion du programme Fonds d’Expérimentation. Ce traitement se fonde sur votre consentement que vous pouvez retirer à tout moment. Ces informations sont à destination des services habilités de JPA et de ses partenaires financeurs. Ces données seront conservées pendant cinq ans suivant leur collecte. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Vous pouvez, pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour exercer vos droits ou solliciter de plus amples d’informations concernant ce traitement, merci d’adresser votre demande à l’adresse suivante : JPA, service des aides 21 rue d’Artois 75008 Paris, accompagnée de la copie de votre pièce d’identité et d’une adresse électronique ou postale à laquelle nous pouvons vous répondre. Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ».